jeudi 8 mars 2007
L'arrestation de sans-papiers se rendant à la préfecture est jugée illégale
Au détour d'une... Pensée par Xia AKA Hisaux à 22:36 - 4 commentaires
En complément de l'article posté hier, je vous livre cette information lu dans Le Monde du 23 février 2007.
Dans une décision du 6 février, la Cour de cassation estime que "l'administration ne peut utiliser la convocation d'un étranger (...) qui sollicite l'examen de sa situation administrative nécessitant sa présence personnelle, pour faire procéder à son interpellation". Cette décision est rendue publique alors que les ministres de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, et de la justice, Pascal Clément, ont encouragé par circulaire du 21 février 2006, les préfets et les procureurs à effectuer ce type d'arrestations.
La Cour de cassation estime que ces procédés sont contraires à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme. "La décision de la Cour de cassation est très importante parce qu'elle montre que, dans un Etat de droit, il y a des frontières éthiques qu'il ne faut pas franchir", souligne Jean-Pierre Dunois, président de la Ligue des droits de l'homme.
Une méthode qui ne date pourtant pas d'hier en France
En 1941, c'est à dire sous le gouvernement de Vichy, des hommes Juifs étrangers âgés de 18 à 60 ans ont été arrêtés puis déportés d'une manière assez similaire. Suite à un recensement à la fin de l'année 1940, les Juifs étrangers ont reçu un simple "billet vert" à leur domicile. Ce billet les invite à se présenter le 14 mai 1941 pour un "examen de situation". Cette convocation s'avère être un piège et "l'examen" se transforme en arrestation pour 3 747 hommes.
Les similitudes sont tout de même importantes, comme il est dit de certaines publicités en ce moment : plagiat ? Qu'en pensez-vous ? Ca ne vous fait pas froid dans le dos de se dire qu'il se présente à la Présidentielle ?

Nous sommes le 8 mars, youpi, c'est la journée de la femme ! (et puis ?) Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur la journée de la femme, je vous invite à vous rendre sur le site des journees mondiale (
