Au détour d'une...

Nicolas Sarkozy demande à son ministre de la Justice, Rachida Dati, de "réfléchir" à la possiblité de faire passer devant un tribunal un auteur de crime, même si celui-ci est déclaré irresponsable pénalement. Selon le président de la République, "Le procès, cela permet de faire le deuil"

"S'il faut faire évoluer la loi, je suis prêt à la faire évoluer. L'irresponsabilité, ce n'est pas un sujet pour un ministre de l'Intérieur ou un président de la République, ce n'est pas à nous de la prononcer", a-t-il nuancé.

"En revanche, en tant que chef de l'Etat, je dois veiller à ce que les victimes aient le droit à un procès où le criminel, où les experts, où chacun devra exprimer sa conviction", a fait valoir le chef de l'Etat.

"Je ne suis pas sûr que le mot non-lieu soit parfaitement compréhensible pour un mari dont on a égorgé la femme ou par une soeur dont on a décapité le frère", a-t-il ajouté.

Il a évoqué l'idée de "faire évoluer la loi pour que, y compris quand il y a irresponsabilité, le procès puisse avoir lieu".

Mon avis sur la question : Pas d'avis réel, je ne suis pas assez calé en droit pour entrer dans le fond du sujet. Mais cette nouvelle étape dans les évolutions légales me fait peur. Une loi plus difficile sur les récidives, des actions contre les criminels sexuels et maintenant le jugement des personnes considérées comme irresponsables. Oui, la douleur peut être horrible - comme le dit le président de la République - si c'est son frère qui se fait égorger comme un mouton dans une baignoire ou si c'est sa fille qui se fait violer. Mais est-ce toujours par la répression qu'il faut agir ? Les prisons sont déjà trop remplies et les listes d'attente pour procès sont très longues... Peut-être devrait-on mieux prévenir ses actes criminels sur du long terme plutôt que de chercher à enfermer. Répression contre prévention... La répression est souvent visible plus rapidement. Surtout quand on impose des objectifs de chiffre...

Et vous en pensez quoi de ce procès contre les irresponsables ?

Les étrangers, même en situation irrégulière, sont des êtres humains. Evelyne Ratte, en sa qualité de préfet du département, a été condamné par le juge des libertés et de la détention (JLD) à amende civile de 1 500 euros pour "recours à la justice manifestement abusif".

Cette affaire se passe à Limoges et concerne un Togolais de 36 ans en situation irrégulière sous le coup d'une reconduite à la frontière.

Le 29 juillet, le Togolais était placé en rétention au commissariat de police de Limoges. Le lendemain, il fait une tentative de suicide. Aux urgences, le médecin psychiatre estime que l'état de santé du patient nécessite des soins supplémentaires et ne permet pas de le présenter à la justice. Le centre hospitalier, en travaux, ne dispose pas de chambre carcérale et la préfecture décide alors de passer outre et maintient sa demande de prolongation de la rétention au JLD. Car si la prolongation n'est pas ordonnée dans les 48 heures, la personne est libre. "Le préfet aurait pu se désister de son action puisque l'homme ne pouvait pas comparaître, explique Me Hubert Dasse, l'avocat du Togolais. Mais il a continué et par là même obligé le juge à statuer." La persistance du représentant de l'Etat lui donne tort.

A l'audience, Nadine Marie, JLD, estime que "les services de la préfecture ont maintenu la saisine malgré l'évidence, en totale opposition avec le respect de la personne de l'étranger et de ses droits, et dans l'irrespect le plus total de la juridiction de la détention et de la liberté".

C'est la troisième fois en moins d'un mois que l'administration a été prise en défaut. Les 13 et 16 juillet, c'était pour ne pas avoir laissé un Turc et un Angolais téléphoner gratuitement depuis le local de rétention. Ce dernier avait été équipé d'une cabine à carte. Les deux ressortissants ont été libérés, le juge ayant considéré qu'ils n'avaient pu joindre leur avocate dans un délai raisonnable "faute de matériel approprié". "Dans la mise en oeuvre d'une politique d'immigration, explique l'avocate, Me Nathalie Preguimbeau. Il y a des règles du jeu à respecter, c'est le b.a.-ba du droit de la personne." La préfecture n'a pas souhaité commenter les décisions de justice.